Charte Professionnelle et Conditions générales de vente
Les présentes ont été mises à jour le 22 novembre 2023
Elles s’appliquent aux relations contractuelles entre :
Marica Concilio EI, SIREN 834 325 367 , 19 Rue Smolett 06300 Nice . Telephone : +33(0)6.12.27.87.98, mail : marica.cnutrition@gmail.com. Assurance RC Pro n. HA PRC0364463, SIMPLIS – ENTREPRENDRE L’AVENIR, 14 Rue Richelieu, 75001 Paris – France.
Ci-après désigné « Le Professionnel »
Et
Tout client des prestations de services du Professionnel telles que précisées aux termes des présentes.
Merci de prendre connaissance des présentes avant votre première séance ou rencontre ou rendez-vous.
Présentation du Professionnel
Le Professionnel est Marica Concilio, formée par l’UNIVERSITA’ POLITECNICA DELLE MARCHE E FONDAZIONE UNIVERSITARIA IBEROAMERICANA, est titulaire du Master international en «Alimentation et Diététique végétarienne ». Le Professionnel a obtenu le Diplôme en 2017.
Art.1 Méthodes d’accompagnement
Accompagnement en présentiel et/ou distanciel, en une ou plusieurs séances, en fonction des exigences spécifiques, pour répondre aux besoins de futures maman, jeunes parents souhaitant une diversification végétale (végétarienne ou végétalienne) pour leur enfant, les sportifs de toutes disciplines souhaitant avoir une alimentation adaptée à leurs besoin de performance et récupération physique, au cours de la saison sportive et toutes personnes souhaitant faire une transition alimentaire de manière sereine et équilibrée.
Art.2 Contre-indications
En cas de pathologies et en absence de l’avis d’un médecin.
Art.3 Prendre RDV
La prise de RDV s’effectue par téléphone, par mail ou via le site internet.
LA PRISE DE RDV IMPLIQUE L’ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.
Art.4 Conditions d’annulation
Lorsque le Professionnel inscrit une séance dans son agenda, il vous réserve un temps au cours duquel il est entièrement à votre écoute. Si vous annulez une séance au dernier moment, il ne peut disposer de ce temps pour recevoir une autre personne. C’est pourquoi toute séance non annulée 48 heures à l’avance est due.
Réciproquement, si, pour quelque raison que ce soit, le Professionnel ne pouvait être présent à une séance, il vous devrait une séance gratuite.
Art.5 Tarifs et modes de paiement
Le prix des prestations s’élève à :
- 90 euros TTC, pour un rendez-vous de la durée de 75 minutes
- 50 euros TTC, pour un rendez-vous de la durée de 40 minutes
- 540 euros TTC, pour un pack de 10 séances (durée de 3 mois + bonus de 2 séances offertes post-accompagnement)
- 960 euros TTC, pour un accompagnement à la diversification du bébé (durée 6 mois)
- 720 euros TTC, pour un accompagnement de sportifs (durée 3 mois).
Le paiement sera effectué par chèques ou espèces pour des séances en présentiel, par carte bancaire via un lien de payement pour des séances en Visio ou par virement.
Le Professionnel établira une facture correspondante aux sommes dues.
Lorsqu’un échéancier a été convenu entre le Professionnel et le client, le Professionnel se réserve le droit de suspendre l’exécution de sa prestation jusqu’à réception du complet paiement de l’échéance concernée.
Art.6 Responsabilité
Bien que le Professionnel mette tout en œuvre pour fournir un accompagnement de qualité, son obligation se limite à une obligation de moyens. Le Client reconnaît ainsi que le Professionnel ne saurait garantir qu’un résultat ou un avantage particulier sera obtenu à l’issue de la Prestation.
LES SERVICES FOURNIS PAR MARICA CONCILIO NE DOIVENT EN AUCUN CAS SE SUBSTITUER AUX CONSEILS ET CONSULTATIONS D’UN PROFESSIONNEL QUALIFIE EN MATIERE MEDICALE. L’ACHAT DES SERVICES AUPRES DE MARICA CONCILIO NE DOIT EN AUCUN CAS SE SUBSTITUER A DES TRAITEMENTS MEDICAUX OU PARAMEDICAUX PRESCRITS PAR UN PROFESSIONNEL DE SANTE. SI VOUS ETES SUIVI PAR UN PROFESSIONNEL DE SANTE, NOUS VOUS RECOMMANDONS FORTEMENT D’AVERTIR CE PROFESSIONNEL AVANT DE RECOURIR A NOS SERVICES.
Art.7 Confidentialité
Ce qui est dit en séance est couvert du sceau de la confidentialité absolue. Le Professionnel peut toutefois se considérer délivré de ce secret si le client ou des tiers sont en danger, dans les limites fixées par la loi. En particulier, cet engagement de confidentialité ne s’applique pas dans les cas suivants :
- lorsque la loi, le règlement ou toute autre injonction juridictionnelle ou administrative contraindrait le Professionnel à révéler des Informations Confidentielles ; ou
- lorsque les Informations Confidentielles sont dans le domaine public, sous réserve qu’elles ne soient pas devenues publiques du fait du Professionnel, en raison d’une violation légale, réglementaire ou contractuelle ; ou
- lorsque le Client a préalablement autorisé le Professionnel, par écrit, à en disposer librement.
Le Professionnel peut être amené à traiter des données personnelles du Client et s’engage à respecter les obligations qui lui incombent au regard de la règlementation générale de la protection des données personnelles « RGPD ». Dans le cas d’un transfert nécessaire auprès d’un tiers (sous-traitant, prestataire de services, etc.), le Professionnel s’assure de la réciprocité du traitement des données, auquel cas, le Professionnel informera le Client au préalable pour recueillir son consentement.
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité publiée sur le site internet www.maricaconcilio.com garantissant au Client la transparence et la sécurité du traitement.
Art.8 Les engagements du Professionnel
Le Professionnel s’engage à :
- la confidentialité des échanges avec le client, sous réserve des exceptions prévues par la loi et précédemment énoncées.
- accueillir le client en toute bienveillance.
- être à l’écoute du client et lui offrir un espace dédié pour échanger et pouvoir le servir au mieux.
- adopter en toutes circonstances une attitude professionnelle.
- continuer à me former et à être supervisé par mes paires.
- référer le client à un médecin ou autre un professionnel de santé dans le cas où il considère que les attentes du client relèvent du secteur médical.
- ne jamais encourager le client à arrêter ses traitements médicaux en cours.
Art.9 Les engagements du client
Le client s’engage à :
- être à l’heure pour ses séances.
- venir avec un esprit ouvert et bienveillant.
- ne pas être irrespectueux.
- rester responsable de ses actes et paroles.
- informer le Professionnel dans le cas où le client ne souhaite pas continuer les séances.
Le client a toute liberté de choisir librement sa méthode d’accompagnement et son professionnel, et de modifier ce choix s’il l’estime nécessaire.
Art.10 RGPD et protection des données personnelles
Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat.
Art.11 Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Art.12 Réclamations et règlement amiable des litiges (hors entreprises)
En vertu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un Professionnel. ».
Les litiges entrant dans le champ d’application de l’article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l’article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.
Le Client est également informé qu’il peut, en tout état de cause, recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiations sectorielles existantes ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation : MEDIATION PROFESSIONNELLE
24 rue Albert de Mun, 33 000 Bordeaux.
Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter à : marica.cnutrition@gmail.com .
Art.13 Loi applicable et juridictions compétentes
Le présent contrat et les obligations qui en découlent sont soumises à la loi française.