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Charte professionnelle et CGV

Les présentes ont été mises à jour le 22 novembre 2023

Elles s’appliquent aux relations contractuelles entre :

Marica Concilio EI, SIREN  834 325 367 , 19 Rue Smolett 06300 Nice . Telephone : +33(0)6.12.27.87.98, mail : marica.cnutrition@gmail.com. Assurance RC Pro n. HA PRC0364463, SIMPLIS - ENTREPRENDRE L'AVENIR, 14 Rue Richelieu, 75001 Paris – France.

Ci-après désigné « Le Professionnel »

Et 

Tout client des prestations de services du Professionnel telles que précisées aux termes des présentes.

Merci de prendre connaissance des présentes avant votre première séance ou rencontre ou rendez-vous.

Présentation du Professionnel

Le Professionnel est Marica Concilio, formée par l’UNIVERSITA’ POLITECNICA DELLE MARCHE E FONDAZIONE UNIVERSITARIA IBEROAMERICANA, est titulaire du Master international en «Alimentation et Diététique végétarienne ». Le Professionnel a obtenu le Diplôme en 2017.

Art.1 Méthodes d’accompagnement

Accompagnement en présentiel et/ou distanciel, en une ou plusieurs séances, en fonction des exigences spécifiques, pour répondre aux besoins de futures maman, jeunes parents souhaitant une diversification végétale (végétarienne ou végétalienne) pour leur enfant, les sportifs de toutes disciplines souhaitant avoir une alimentation adaptée à leurs besoin de performance et récupération physique, au cours de la saison sportive et toutes personnes souhaitant faire une transition alimentaire de manière sereine et équilibrée.

Art.2 Contre-indications

En cas de pathologies et en absence de l’avis d’un médecin.

Art.3 Prendre RDV

La prise de RDV s’effectue par téléphone, par mail ou via le site internet.

LA PRISE DE RDV IMPLIQUE L’ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

Art.4 Conditions d’annulation

Lorsque le Professionnel inscrit une séance dans son agenda, il vous réserve un temps au cours duquel il est entièrement à votre écoute. Si vous annulez une séance au dernier moment, il ne peut disposer de ce temps pour recevoir une autre personne. C’est pourquoi toute séance non annulée 48 heures à l’avance est due.

Réciproquement, si, pour quelque raison que ce soit, le Professionnel ne pouvait être présent à une séance, il vous devrait une séance gratuite.

Art.5 Tarifs et modes de paiement

Le prix des prestations s’élève à :

Le paiement sera effectué par chèques ou espèces pour des séances en présentiel, par carte bancaire via un lien de payement pour des séances en Visio.

Le Professionnel établira une facture correspondante aux sommes dues.

Lorsqu’un échéancier a été convenu entre le Professionnel et le client, le Professionnel se réserve le droit de suspendre l’exécution de sa prestation jusqu’à réception du complet paiement de l’échéance concernée.

Art.6 Responsabilité

Bien que le Professionnel mette tout en œuvre pour fournir un accompagnement de qualité, son obligation se limite à une obligation de moyens. Le Client reconnaît ainsi que le Professionnel ne saurait garantir qu’un résultat ou un avantage particulier sera obtenu à l’issue de la Prestation.

LES SERVICES FOURNIS PAR MARICA CONCILIO NE DOIVENT EN AUCUN CAS SE SUBSTITUER AUX CONSEILS ET CONSULTATIONS D’UN PROFESSIONNEL QUALIFIE EN MATIERE MEDICALE. L’ACHAT DES SERVICES AUPRES DE MARICA CONCILIO NE DOIT EN AUCUN CAS SE SUBSTITUER A DES TRAITEMENTS MEDICAUX OU PARAMEDICAUX PRESCRITS PAR UN PROFESSIONNEL DE SANTE. SI VOUS ETES SUIVI PAR UN PROFESSIONNEL DE SANTE, NOUS VOUS RECOMMANDONS FORTEMENT D’AVERTIR CE PROFESSIONNEL AVANT DE RECOURIR A NOS SERVICES.

Art.7 Confidentialité

Ce qui est dit en séance est couvert du sceau de la confidentialité absolue. Le Professionnel peut toutefois se considérer délivré de ce secret si le client ou des tiers sont en danger, dans les limites fixées par la loi. En particulier, cet engagement de confidentialité ne s’applique pas dans les cas suivants :

Le Professionnel peut être amené à traiter des données personnelles du Client et s’engage à respecter les obligations qui lui incombent au regard de la règlementation générale de la protection des données personnelles « RGPD ». Dans le cas d’un transfert nécessaire auprès d’un tiers (sous-traitant, prestataire de services, etc.), le Professionnel s’assure de la réciprocité du traitement des données, auquel cas, le Professionnel informera le Client au préalable pour recueillir son consentement.

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité publiée sur le site internet www.maricaconcilio.com garantissant au Client la transparence et la sécurité du traitement.

Art.8 Les engagements du Professionnel

Le Professionnel s’engage à :

Art.9 Les engagements du client

Le client s’engage à :

Le client a toute liberté de choisir librement sa méthode d’accompagnement et son professionnel, et de modifier ce choix s’il l’estime nécessaire.

Art.10 RGPD et protection des données personnelles 

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat.

Art.11 Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Art.12 Réclamations et règlement amiable des litiges (hors entreprises)

En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un Professionnel. ».

Les litiges entrant dans le champ d'application de l'article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l'article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.

Le Client est également informé qu’il peut, en tout état de cause, recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiations sectorielles existantes ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation : MEDIATION PROFESSIONNELLE

24 rue Albert de Mun, 33 000 Bordeaux.

Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter à : marica.cnutrition@gmail.com .

Art.13 Loi applicable et juridictions compétentes

Le présent contrat et les obligations qui en découlent sont soumis à la loi française.

Marica Concilio
coach en nutrition végétale et cheffe de cuisine végétale
basée à Nice & disponible dans le monde (français, italian, english)
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